Découvrir les Associations Foncières
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle des Associations Foncières, leur fonctionnement et les obligations liées à la propriété d'une parcelle ?
Retrouvez ici les principales informations pour mieux comprendre leur rôle et leur utilité dans la gestion du territoire agricole.
Comprendre
Qu'est-ce qu'une Association Foncière ? Pourquoi existe-t-elle et quelles sont ses missions ?
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Gestion
Qui administre l'Association Foncière ? Quel est le rôle de l'assemblée, du bureau et du président ?
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Taxe AF
À quoi sert la Taxe AF ? Comment est-elle déterminée et pourquoi peut-elle évoluer ?
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Un cadre juridique précis
Les Associations Foncières de propriétaires sont soumises à un cadre juridique particulier. Leur fonctionnement repose aujourd'hui sur un ensemble de règles issues à la fois du régime général des associations syndicales de propriétaires et des dispositions particulières du Code rural.
Un régime juridique issu de plusieurs textes
L'harmonisation des structures et du fonctionnement des associations syndicales de propriétaires a conduit à un système juridique mixte.
Le dispositif repose principalement sur :
- l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
- le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 pris pour son application ;
- les dispositions particulières du Code rural et de la pêche maritime applicables aux Associations Foncières ;
- ainsi que les textes et documents d'accompagnement qui précisent la mise en œuvre de ce dispositif.
Pour les Associations Foncières d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), les dispositions spécifiques du Code rural complètent ainsi le régime général des associations syndicales de propriétaires.
Ordonnance du 1er juillet 2004
Relative aux associations syndicales de propriétaires.
Consulter sur Légifrance →
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006
Texte d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Consulter sur Légifrance →
Des dispositions particulières dans le Code rural
Le Code rural et de la pêche maritime contient des dispositions spécifiques aux Associations Foncières d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier.
Ces dispositions concernent notamment leur constitution, leur fonctionnement ainsi que la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux et ouvrages liés à l'aménagement foncier.
C'est donc l'ensemble de ces textes qui permet de comprendre le fonctionnement actuel des Associations Foncières.
Les biens et ouvrages de l'Association Foncière
Les Associations Foncières peuvent être propriétaires ou avoir la charge de certains ouvrages réalisés dans le cadre de l'aménagement foncier.
Cela peut notamment concerner certains chemins, fossés, ouvrages hydrauliques ou aménagements liés à l'environnement.
Les chemins d'exploitation constituent un exemple concret. L'article L.162-1 du Code rural et de la pêche maritime définit les chemins et sentiers d'exploitation comme ceux qui servent à la communication entre différents fonds ou à leur exploitation. Leur usage peut, dans les conditions prévues par la loi, être interdit au public.
Dans le cadre d'un aménagement foncier, certains chemins créés ou aménagés peuvent relever de l'Association Foncière. Ils participent alors à la desserte des propriétés et à l'organisation du territoire agricole.
À retenir : l'aménagement foncier ne s'arrête pas nécessairement à la réalisation des travaux. Lorsque l'Association Foncière est propriétaire ou a la charge d'un ouvrage, elle peut avoir à en assurer la gestion, l'entretien et la pérennité dans le temps.
Pour aller plus loin
Les textes applicables permettent de préciser les règles de constitution, de fonctionnement, de gestion et de financement des Associations Foncières.
Une mission au service du territoire agricole
Les Associations Foncières permettent aux propriétaires de participer collectivement à la gestion et à la conservation d'aménagements qui contribuent à la desserte, à l'organisation et à la préservation du territoire agricole.