Comprendre les Associations Foncières
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle des Associations Foncières ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Qu'est-ce qu'une AFAFAF ?+
AFAFAF signifie Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier.
Elle regroupe les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre d'un aménagement foncier agricole et forestier.
Son rôle est de permettre la réalisation, l'entretien et la gestion de certains travaux et ouvrages liés à cet aménagement.
L'AFAFAF est un établissement public à caractère administratif.
Son fonctionnement est encadré par les textes applicables aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par les dispositions particulières du Code rural.
Pourquoi une AFAFAF est-elle créée ?+
Une AFAFAF est créée dans le cadre d'un aménagement foncier agricole et forestier, lorsque des travaux et ouvrages doivent être réalisés, entretenus et gérés collectivement.
Elle permet de disposer d'une structure dédiée à la gestion de ces aménagements, dans l'intérêt du territoire agricole et forestier.
1. Pour accompagner l'aménagement des parcelles
L'aménagement foncier modifie l'organisation du parcellaire et peut nécessiter différents travaux et ouvrages.
2. Pour réaliser les travaux connexes
Certains travaux sont nécessaires pour adapter la desserte, l'hydraulique, les sols ou certains éléments du paysage.
3. Pour assurer leur gestion dans la durée
Certains ouvrages doivent être entretenus, réparés et conservés après leur réalisation.
4. Pour organiser leur financement collectif
Les dépenses qui relèvent des missions de l'Association Foncière sont financées selon les règles applicables à l'association.
En résumé : l'AFAFAF est un outil collectif créé pour accompagner l'aménagement foncier et assurer, dans la durée, la gestion des ouvrages nécessaires au territoire agricole et forestier.
Pourquoi suis-je membre d'une Association Foncière ?+
Vous êtes membre de l'Association Foncière parce que vous êtes propriétaire d'une parcelle située dans son périmètre.
Il ne s'agit donc pas d'une adhésion volontaire : la qualité de membre est liée à la propriété du bien.
Lorsque la parcelle change de propriétaire, les droits et obligations liés à l'Association Foncière suivent la parcelle.
À retenir : c'est la propriété de la parcelle située dans le périmètre de l'Association Foncière qui détermine la qualité de membre.
Quelles sont les missions d'une Association Foncière ?+
L'Association Foncière a pour mission de réaliser, entretenir et gérer les travaux et ouvrages liés à l'aménagement foncier qui relèvent de son objet.
Ces missions permettent d'accompagner l'organisation du territoire agricole et forestier et de préserver les aménagements réalisés au fil du temps.
🚜 Chemins et voies : desserte et accès aux parcelles, notamment pour les engins agricoles et forestiers.
💧 Fossés et ouvrages hydrauliques : gestion de l'écoulement de l'eau, drainage et ouvrages nécessaires à l'équilibre hydraulique du territoire.
🌱 Travaux d'aménagement : certains travaux nécessaires à l'organisation et à l'amélioration des terres.
🌳 Haies, plantations et éléments paysagers : réalisation ou conservation d'aménagements contribuant au paysage et aux équilibres naturels.
💧 Protection des sols, de l'eau et de l'environnement : certains ouvrages et travaux peuvent contribuer à préserver les équilibres naturels et la qualité des sols et de l'eau.
L'Association Foncière assure, dans le cadre de ses compétences, la gestion des biens et ouvrages qui lui appartiennent.
Une mission qui s'inscrit dans le temps : l'aménagement foncier ne s'arrête pas lorsque les travaux sont terminés. Les ouvrages doivent pouvoir être entretenus, réparés et conservés afin de continuer à remplir leur rôle.
À retenir : l'Association Foncière contribue à préserver dans la durée les aménagements qui servent au territoire agricole.
Quels travaux peut réaliser une Association Foncière ?+
L'Association Foncière intervient dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Son objet lui permet de réaliser ou participer à différents travaux destinés à améliorer l'organisation, la desserte et la gestion du territoire agricole et forestier.
🚜 Chemins et desserte
Création, modification ou aménagement d'accès aux parcelles, notamment pour permettre la circulation des engins agricoles et forestiers.
💧 Hydraulique
Fossés, drainage, gestion des écoulements ou autres ouvrages nécessaires à la gestion de l'eau et à la protection des sols.
🌳 Paysage et environnement
Haies, plantations, alignements d'arbres, talus, berges, fossés et autres éléments contribuant aux équilibres naturels et au paysage.
Les travaux réalisés dépendent de l'aménagement foncier concerné, des besoins du territoire et des ouvrages relevant de l'Association Foncière.
Objectif : disposer d'aménagements adaptés et durables, utiles à l'organisation et à la gestion du territoire agricole et forestier.